Vos droits et devoirs

Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.

Charte de la personne hospitalisée

Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

Désigner une personne de confiance

L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.

Consentement aux soins

Il repose sur une information claire et précise de la part des soignants. Plusieurs textes régissent cette situation (liste non exhaustive).

Les directives anticipées

Ce que dit la loi du 22 avril 2005 : Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées, pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Elles indiquent ses volontés relatives à sa fin de vie en ce qui concerne la limitation ou l’arrêt de traitements. Elles sont révocables à tout moment. Le médecin en tient compte pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement la concernant.

Si vous n’êtes plus en capacité d’écrire, mais encore capable d’exprimer votre volonté, vous pouvez les dicter en présence de 2 témoins dont éventuellement votre personne de confiance, si vous l’avez désignée.

Les directives anticipées peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Leur durée est illimitée. Elles peuvent être conservées dans le dossier médical mais aussi par le patient lui-même, la personne de confiance, le médecin traitant ou un proche. En cas d’hospitalisation, les directives anticipées doivent être facilement accessibles et consultables par l’équipe médicale.

Droit d’accès au dossier médical

Vous pouvez avoir accès au dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez désigné. Toute demande de pièces de dossier est payante . La demande doit se faire par écrit à l’aide d’un courrier et des formulaires ci-dessous. Ces demandes de dossier médicaux peuvent être adressé par la personne concernée, les personnes ayant droit en cas de décès de la personne, pour les mineurs, la (ou les) personne(s) ayant l’autorité parentale ou encore le médecin désigné comme intermédiaire par la personne concernée.

Recours

Des remerciements, une remarque, une réclamation, nous sommes à votre écoute, n’hésitez pas pendant votre hospitalisation à en discuter avec la cadre de santé ou le médecin du service car ce sont les premiers acteurs responsable de votre prise en charge.

Si vous avez le sentiment de ne pas avoir été entendu ou si vous préférez, vous pouvez aussi être rappelé en toute discrétion par un représentant des usagers en laissant vos coordonnées 03 85 67 69 00 ou en les contactant sur leur messagerie. Vous pouvez aussi adresser un courrier à la Direction du Centre Hospitalier de Montceau.

Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux

Lorsqu’il estime avoir été victime , de la part d’un établissement ou d’un professionnel de santé, d’un dommage ou d’un comportement portant atteinte à ses droits, un patient dispose de différentes voies de recours.